Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 140_MD-S01-SS8
Titre
Assurance maternité 2000-2005
Date(s)
- 2000-2005 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 chemise.
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment les PV du Comité genevois pour une véritable assurance maternité et des documents relatifs au bilan de l’échec de la votation sur l'assurance maternité du 13 juin 1999, l'évolution et l'entrée en vigueur de la loi genevoise pour une assurance maternité cantonale, la campagne pour le Oui à l’allocation pour perte de gain en cas de maternité (votation fédérale du 26 septembre 2004).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Élimination des projets de loi et des lois émanant du Grand conseil ou du Conseil d’État de Genève.