Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 163_ACOR-S002-D003
Titre
Campagnes politiques
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 chemise.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1995-[2011])
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le 24 septembre 2000, le peuple suisse vote contre l'initiative "Pour une réglementation de l'immigration" (dite "initiative 18%"), qui prévoit de plafonner le taux d'immigration à 18%. Parallèlement, dès le début des années 2000, les chambres fédérales étudient une révision de la loi sur les étrangers (LEtr) contre laquelle ACOR se mobilise. La loi sera votée et acceptée le 24 septembre 2006.
1/3 Documents épars
- Initiative 18%: correspondance, prises de position, communiqués de presse. Quelques documents du groupe "J'y vis, j'y vote" et au collectif "Quand on aime on ne compte pas". Comptes de la campagne.
- Conventions de partenariat ACOR-LICRA pour mener campagne dans le cadre de l'initiative 18% et de la LEtr.
- Divers: prise de position sur les votations sur la naturalisation (2004), financement de la campagne pour la libre circulation (2006), flyer et concept de campagne de SolidaritéS dans le cadre de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques" (2008).
2/3 Dossier "Contre la LEtr: la lutte continue"
- Prises de position sur l'initiative 18%
- Dossier "Après le 24 septembre" (après la votation sur l'initiative 18%): communiqués de presse, statistiques , correspondance, presse, début d'organisation de la mobilisation contre la révision de la LEtr
3/3 Dossier "LEtr dès 2002": flyers, correspondance, presse, communiqué contre la révision de la LEtr
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Voir aussi quelques documents relatifs aux comptes de la campagne contre l'initiative 18% dans S001_D003_SD01 Comptabilité.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
français
allemand