Dossier D003 - Campagnes politiques

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 163_ACOR-S002-D003

Titre

Campagnes politiques

Date(s)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

3 chemise.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1995-[2011])

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le 24 septembre 2000, le peuple suisse vote contre l'initiative "Pour une réglementation de l'immigration" (dite "initiative 18%"), qui prévoit de plafonner le taux d'immigration à 18%. Parallèlement, dès le début des années 2000, les chambres fédérales étudient une révision de la loi sur les étrangers (LEtr) contre laquelle ACOR se mobilise. La loi sera votée et acceptée le 24 septembre 2006.

1/3 Documents épars

  • Initiative 18%: correspondance, prises de position, communiqués de presse. Quelques documents du groupe "J'y vis, j'y vote" et au collectif "Quand on aime on ne compte pas". Comptes de la campagne.
  • Conventions de partenariat ACOR-LICRA pour mener campagne dans le cadre de l'initiative 18% et de la LEtr.
  • Divers: prise de position sur les votations sur la naturalisation (2004), financement de la campagne pour la libre circulation (2006), flyer et concept de campagne de SolidaritéS dans le cadre de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques" (2008).

2/3 Dossier "Contre la LEtr: la lutte continue"

  • Prises de position sur l'initiative 18%
  • Dossier "Après le 24 septembre" (après la votation sur l'initiative 18%): communiqués de presse, statistiques , correspondance, presse, début d'organisation de la mobilisation contre la révision de la LEtr

3/3 Dossier "LEtr dès 2002": flyers, correspondance, presse, communiqué contre la révision de la LEtr

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Note

      Voir aussi quelques documents relatifs aux comptes de la campagne contre l'initiative 18% dans S001_D003_SD01 Comptabilité.

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

      • français

      • allemand

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées