Sous-dossier SD03 - Cas

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 163_ACOR-S002-D001-SD03

Titre

Cas

Date(s)

  • 1996-2009 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-dossier

Étendue matérielle et support

13 boîtes.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1995-[2011])

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Dossiers de cas de la ligne antiraciste, classés par ordre alphabétique du nom de famille de l'appelant-e. Les cas ne sont pas triés à l'intérieur des dossiers alphabétiques. Lorsqu'une personne consulte ACOR pour plusieurs situations différentes, plusieurs dossiers sont créés. Du fait de l'absence de classement interne aux dossiers, ceux-ci ne se suivent pas forcément.

Trois cas sortent du lot par leur importance et leurs échos médiatiques. Le premier (Madame S.) concerne un cas de discrimination à l'embauche (désigné sous le nom de l'affaire "Séverine" dans la presse): ACOR mène et gagne l'un des premiers procès de discrimination à l'embauche en vertu de l'article 261bis. Le deuxième (Madame V.) concerne un cas de violence policière sur une femme portant son bébé ("Myriam" ou "Lucile" dans la presse). Le troisième (Madame V.) concerne un cas de racisme au travail.

Parfois, une personne appelait la ligne pour apporter une contribution à un autre cas. Dans ce cas, le cas était indexé par ACOR sous le nom de l'appelant-e, mais une mention indiquait "dossier: XXX". Une table de concordance a été établie et est disponible sur demande.

Les archives sont incomplètes: manquent les dossiers C, D, I, J, K, L, N, O, Q.

Contenu:
Boîte 1: Anonymes, A (1/3, 2/3)
Boîte 2: A (3/3), B (1/3)
Boîte 3: B (2/3, 3/3)
Boîte 4: E (1/2, 2/2), F (1/2)
Boîte 5: F (2/2), G (1/2, 2/2)
Boîte 6: H (1/2, 2/2)
Boîte 7: M (1/4, 2/4)
Boîte 8: M (3/4, 4/4), P
Boîte 9: R, S (1/3)
Boîte 10: S (2/3, 3/3 (cas "Séverine"))
Boîte 11: T, U, V (1/4 (cas "Myriam"))
Boîte 12: V (2/4, 3/4, tous deux liés au même cas)
Boîte 13: V (4/4), W, Y, Z.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Données sensibles.

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées