Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 082_CCSI-SF03
Titre
Collectif de soutien aux sans-papiers Genève
Date(s)
Niveau de description
Sous-fonds
Étendue matérielle et support
8 boîtes
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève est une association faîtière regroupant une trentaine d'organisations actives dans la défense des migrant-e-s sans statut légal.
Les différentes instances de l'association sont :
- Le comité, qui se réunit une fois par mois et est chargé de prendre les décisions sur les orientations et activités de l'association.
- Le bureau, qui se réunion également une fois par mois en alternance au comité, et qui suit les affaires courantes.
- L'assemblée générale ordinaire, convoquée une fois par an, chargée de définir les grandes lignes d'actions et de vérifier la bonne tenue des comptes.
Selon ses statuts, les objectifs du Collectif sont de :
- lutter pour des régularisations collectives et la reconnaissance des droits des personnes immigrées sans statut, ainsi que de leur famille ;
- défendre les droits des personnes immigrées sant statut face aux discriminations que cette situation entraîne;
- promouvoir, stimuler et coordonner toutes les activités ayant pour but la défense et la reconnaissance des droits de ces personnes;
- soutenir les personnes immigrées sans statut qui veulent sortir de l'ombre dans leur lutte pour des reconnaissances légales et collectives;
- favoriser pour ce faire les formes d'organisation collectives impliquant les personnes immigrées sans statut elles-mêmes.
Dépôt
Histoire archivistique
Il ne s'agit pas à proprement parler des archives du CSSP, mais des archives des contacts étroits entre le Collectif et le CCSI. Les deux associations partagent en effet leurs locaux.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance, documents internes (procès-verbaux),
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
435, 468-475