Sous-fonds SF03 - Collectif de soutien aux sans-papiers Genève

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 082 CCSI-SF03

Titre

Collectif de soutien aux sans-papiers Genève

Date(s)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

8 boîtes

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire administrative

Le Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève est une association faîtière regroupant une trentaine d'organisations actives dans la défense des migrant-e-s sans statut légal.

Les différentes instances de l'association sont :

  • Le comité, qui se réunit une fois par mois et est chargé de prendre les décisions sur les orientations et activités de l'association.
  • Le bureau, qui se réunion également une fois par mois en alternance au comité, et qui suit les affaires courantes.
  • L'assemblée générale ordinaire, convoquée une fois par an, chargée de définir les grandes lignes d'actions et de vérifier la bonne tenue des comptes.

Selon ses statuts, les objectifs du Collectif sont de :

  • lutter pour des régularisations collectives et la reconnaissance des droits des personnes immigrées sans statut, ainsi que de leur famille ;
  • défendre les droits des personnes immigrées sant statut face aux discriminations que cette situation entraîne;
  • promouvoir, stimuler et coordonner toutes les activités ayant pour but la défense et la reconnaissance des droits de ces personnes;
  • soutenir les personnes immigrées sans statut qui veulent sortir de l'ombre dans leur lutte pour des reconnaissances légales et collectives;
  • favoriser pour ce faire les formes d'organisation collectives impliquant les personnes immigrées sans statut elles-mêmes.

Histoire archivistique

Il ne s'agit pas à proprement parler des archives du CSSP, mais des archives des contacts étroits entre le Collectif et le CCSI. Les deux associations partagent en effet leurs locaux.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance, documents internes (procès-verbaux),

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Zone des notes

Note

435, 468-475

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés