Série S01 - Comité d'initiative pour les droits des malades

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 027_RH-S01

Titre

Comité d'initiative pour les droits des malades

Date(s)

  • 1984-1988 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Une boîte.

Zone du contexte

Nom du producteur

Himmelberger, Rolf
(-*)

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documents relatifs au Comité d'initiative pour les droits des malades: divers projets de loi concernant la «Loi sur les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K130)». Cette loi est discutée au Grand Conseil (parlement cantonal) puis approuvée par celui-ci en 1987, avant d'être soumise en votation cantonale le 6 décembre 1987.

Le dossier contient également des notes manuscrites, liste de mandataires, courriers, procès-verbaux de réunion du Comité d’initiative, des documents d'élaboration de la loi. On trouve aussi des tracts, des documents de récolte de signatures et demande d'autorisation de récolte de signature.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées