Sous-série SS03 - Communauté de travail pour l'accueil et l'intégration des étrangers

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 082_CCSI-S001-SS03

Titre

Communauté de travail pour l'accueil et l'intégration des étrangers

Date(s)

  • 1983-2000 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La Communauté de travail pour l'accueil et l'intégration des étrangers (CTAIE) est une commission officielle constituée suite à une motion des députés socialistes Berthier Perregaux et Jacqueline Berenstein Wavre. Elle collabore étroitement avec le CCSI au point qu'en 1993-1994 un projet de fusion est discuté. Ce projet ne verra pas le jour. En lieu et place est constituée, en 1997, une Fondation pour l'intégration des immigrés (FINIM), dissoute en 2001.

La CTAIE est productrice d'une émission de radio diffusée sur Radio Cité.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      AEG 2003va029

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées