Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Corte de Apelaciones de Santiago
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1823-
Historique
La Cour d'appel de Santiago au Chili, en espagnol : Corte de Apelaciones de Santiago, est une juridiction de deuxième instance qui connaît des appels contre les décisions rendues par les juges de première instance dans sa juridiction.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2025