Série S005 - Documentation

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 163_ACOR-S005

Titre

Documentation

Date(s)

  • 1990-2009 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Une chemise.

Zone du contexte

Nom du producteur

Forum Tamouls Suisse
([2005-2015?])

Histoire administrative

Organe de documentation et de lutte pour la reconnaissance du génocide tamoul au Sri Lanka au début des années 2000.

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documentation sur :

  • le racisme (définition, notes de lecture, chapitre de livres photocopiés) ;
  • l’article 261bis du code pénal (copie de l’article, article de «Allez savoir» de 1998 sur son application, copie de deux jugements pour discrimination raciale dans le canton de Vaud) ;
  • la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR) et sa ratification par la Suisse ;
  • liste de parlementaires du groupe contre le racisme et la xénophobie, leurs rapports d’octobre et novembre 98 sur la discrimination dans les médias (il s’agit d’une revue de presse, plusieurs mentions d’ACOR) ;
  • La cause tamoule, émanant principalement du Forum Tamoul Suisse.

Ainsi que documentation provenant d'autres associations:
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés, France) : prise de position contre une loi française sur le droit d’asile et l’immigration, signée par diverses associations françaises.
GED (groupe d’étude sur les discriminations, France) : publication sur les discrimination à l’embauche, un numéro de leur bulletin d’info, une note explicative sur le fonctionnement de leur ligne d’appel contre les discriminations.

Pour la documentation liée à des activités spécifiques, voir S002.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Note

      Voir également le mémoire de Marc Oberli «Genèse, composantes & actualité de la discrimination raciale», Faculté de droit, 98-99, en brochure.

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées