Série S001 - Fiche de police, procédures judiciaires et disciplinaires

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 045_CAL-S001

Titre

Fiche de police, procédures judiciaires et disciplinaires

Date(s)

  • 1968-1974 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Une boîte

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • Fiche de police établie par la police fédérale et correspondance avec le préposé à la protection des données. Commentaires ms. sur la fiche. Quatre chemises.
  • Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 1970 relatif à la distribution de tracts à la Société genevoise d'instruments de physique. Correspondance avec Bernard Bertossa, avt. et facture de ce dernier. Une chemise.
  • Coupures de presses, notes manuscrites, correspondance, prises de positions autour de la procédure disciplinaire engagée contre Clotilde Aleinick par la Direction générale du Cycle d'orientation au sujet d'un travail de géographique sur l'impérialisme. Une chemise.
  • Textes critiques au sujet de brochures pédagogiques sur l'éducation à la sexualité au cycle d'orientation. Exemplaires des brochures critiquées. Plusieurs dessins sur la «semaine de la surveillance». Une chemise.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées