Fiche de police

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              1 Description archivistique résultats pour Fiche de police

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              CH CH-002049-8 009_AC-P03 · Pièce · 1991-1995
              Fait partie de Petits ensembles

              Dans un courrier du 8 novembre 1995 à René Bacher, préposé au traitement des documents "Sécurité de l'État", Jean-Claude Vautier demande le traitement dans un délai raisonnable de sa demande d'élucidation d'inscriptions caviardées sur sa fiche de police. Un courrier (ms.) de Fritz Widmer à Jean-Claude Vautier au sujet des fiches de police. Une réponse du juge fédéral Arthur Haeffliger, du 24 janvier, 1991, à Jean-Claude Vautier au sujet de divers requêtes de ce dernier sur la communication de sa fiche de police.

              Vautier, Jean-Claude