Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 074_RAAC-S02-SS03
Title
Gestion III
Date(s)
- 2010 - 2012 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
1 dossier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
On trouve dans cette sous-série les statuts originaux de l'association RAAC avec la liste des membres du comité. Elle contient des documents sur l'avant-projet de constitution genevoise ainsi que sur le projet de nouvelle loi cantonale sur la culture. On trouve également dans cette sous-série des procès-verbaux de séances du comité de fin 2011 début 2012, des documents relatifs à une rencontre avec l'Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, des photocopies d'articles de janvier 2012.