Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 074_RAAC-S01-SS02
Title
Historique II
Date(s)
- 2010 - 2016 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
1 dossier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Cette sous-série contient des documents relatifs à l'association RAAC depuis sa fondation en mars 2010 jusqu'à sa dissolution en 2016. Elle contient également le rapport final de la consultation sur l'avant-projet de la loi sur les arts et la culture ainsi que des documents lié aux travaux de l'Assemblée constituante concernant la culture, notamment les rapports généraux des différentes commissions datés du mois d'avril 2010.