Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1996-2000 (Creation)
Level of description
Extent and medium
Une chemise.
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Plusieurs tentatives de dépôt de marques ("ACOR", "SOS Racisme", etc), rejetées pour raisons diverses (non paiement des taxes, demandes non conformes).
Projet de dépliant ACOR et de cartes de membres SOS Racisme: premier dépliant d’ACOR ; PV et descriptif du projet ; correspondance avec le graphistes ; maquettes ; projet de logo; document "définition du racisme".
Formulaire de commande de matériel à ACOR.
Demande d’information en vue d’une adhésion à ProLitteris.
Appraisal, destruction and scheduling
Les documents fournis par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en réponse à la demande de recherche de marque proche ou similaire à "ACOR"/"SOS Racisme" ont été éliminés, hormis 1-2 feuille d'exemple. Il s'agissait d'une centaine de pages avec des copies de marques ou de logo n'ayant rien à voir avec ACOR, extraites du registre des marques, aujourd'hui accessible en ligne.