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Cet sous-fonds se compose d'une chemise qui contient des lettres du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire », parmi lesquelles se trouvent les convocations des séances du Comité ainsi que la convocation envoyée par l'Association genevoise de Médecins Progressistes pour la séance du 22.09.1984. Sont conservés aussi notes et PV de l’assemblé d’information élargie aux organisations (13.06.1985) ; notes manuscrites de la séance du 24.09.1985 ; un recueil des documents élaborés par le groupe de travail (Annie Stroumza, Liliane Johner, Jean-Pierre Thorel, Rolf Himmelberger, Andreas Saurer : déclaration d’intention et projets de statut, budget et répartition de cotisations).
Dans une sous-chemise ont été regroupé deux exemples de statut : celui de l'ASLOCA (« Association genevoise de défense des locataires », 1978) et celui du « Rassemblement e faveur d’une politique sociale du logement » (1970).

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

• Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
• Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
• Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
• Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
• Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
• Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

• Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
• Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
• Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
• Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
• Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
• Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
• Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)