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Description archivistique
Andréas Saurer Sous-série
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Correspondance

Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.

Recours au Tribunal fédéral

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).