Affaires judiciaires : Moumié-Bechtel
- CH CH-002049-8 047_AH-D0130
- Dossier
- 1970-1980
Fait partie de Ariel Herbez
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Affaires judiciaires : Moumié-Bechtel
Fait partie de Ariel Herbez
Affaires judiciaires : Sogefic SA
Fait partie de Ariel Herbez
Affaires judiciaires : affaires politiques
Fait partie de Ariel Herbez
Fait partie de Ariel Herbez
Fait partie de Ariel Herbez
Fait partie de Ariel Herbez
Ce dossier contient des tracts et des coupures de presse relatifs aux manifestations et grèves anti-franquistes et en soutien aux accusés basques du procès de Burgos s'étant tenues à Genève au cours de l'hiver 1970.
Fait partie de Andréas Saurer
Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).