Affichage de 33 résultats

Description archivistique
Archives contestataires Justice
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :

7 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Interview d'Olivier de Marcellus par Jean Pélichon

  • CH CH-002049-8 056_ODM-S02-SS02-C-394
  • Pièce
  • 20 décembre 1994
  • Fait partie de Olivier de Marcellus

Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.

Résultats 11 à 20 sur 33