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Rassemble de la documentation relative au le secteur tertiaire privé à la FSCG.

• Chemise 1: Fédération chrétienne des employés de la Suisse (FCES), Syndicat des employés de bureau, 1976-1980. Contient les PV du syndicat, ses statuts, les rapports annuels de 1978 et 1979, ainsi que quelques tracts et correspondance. Comprend de la documentation relative à l’affaire Crettenand.
• Chemises et 2bis : Groupe de travail FCES romande (1977-1980) puis Groupe de branche tertiaire privé (1980-1984). Cette documentation provient probablement d'un classeur qui appartenait à Gérald Crettenand. Contient des PV de réunions.
• Chemise 3: Procès-verbaux de la réunion des militants de la CRT Tertiaire privé (Fédération du commerce et des services), 1983-1986. Devient « Pool tertiaire » courant 1984. Comprend de la documentation sur les activités de Lucile Hanouz et des notes de bilan sur ses secteurs pris en charge.
• Chemise 4: CRT Tertiaire privé, 1987.
• Chemise 5 et 6: CRT Tertiaire privé, 1988-1990. Au début de l'année, un conflit entre Lucile Hanouz et la direction du syndicat débute, au sujet du secteur Hôtellerie. De la documentation relative à ce conflit, qui aboutira à la non-réélection de LH au congrès de 1989, se trouve dans ces chemises.
• Chemise 7: CRT Section genevoise, 1986-1990. Ensemble mixte de documentation relative à la section genevoise de la CRT, tracts de luttes à Genève, débats sur le tertiaire privé et documents généraux annotés par LH.

Cette série reprend un classement thématique préexistant à l'inventaire, effectué par Lucile Hanouz sous forme de classeurs ou de liasses de documents maintenus ensemble. Dans ces dossier, la typologie des documents ainsi que les dates de production varient grandement. La chronologie n'a pas été systématiquement reconstituée.

• Chemise 1 : Travail temporaire, 1979-1982
• Chemise 2 : Prud'hommes, Conventions collectives de travail, 1978-1987.
• Chemise 3 : Licenciements, ca 1985-1986. Comprend notamment de la documentation relative à l'initiative populaire fédérale de la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC) 'Pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail' (déposée en 1981, retirée en 1988).
• Chemise 4 : Frontaliers, 1985-1987.
• Chemise 5 : Précarité familiale, 1983.
• Chemise 6: Observatoire CSC-CISL/It. (Centro Servizi Cisl-Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori), 1983-1984. Tentatives syndicales internationales.
• Chemise 7 : Commission paritaire nettoyage, Convention collective de travail (AGEN, FOBB, FSCG), 1980-1984. A NUMERISER
• Chemise 8: Conflit Croix Rouge, 1989-1990. Comprend de la documentation sur un conflit à la Croix Rouge Lausanne, où des employés se sont opposés à l'augmentation des frais d'hébergement au sein des centres d'hébergement pour les personnes en procédure d'asile. Ces employés sont licenciés. Cette affaire a provoqué des tensions au sein de la CRT Vaud qui sont résumées dans un document.
• Chemise 9: Documentation emploi / travail, 1986-1989.

Comprends des dossiers de suivi individuel de conflits au travail dans différents secteurs, dont Lucile Hanouz a été en charge. CONSULTATION RESTREINTE

• Chemise 1: Listes d'employeurs convoqués au Prud'hommes, évaluation de poste pour LH.
• Chemises 2 à 11: Organisations internationales / non-gouvernementales et personnel diplomatique. Comme en témoignent les différents cas de ces dossiers, le personnel travaillant pour ces structures bénéficiant de l'immunité juridique rencontre des difficultés à faire reconnaitre ses droit dans le cadre de conflit de travail. Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), 1986 ; Mission permanente de Suisse, 1986-1987 ; Mission des États-Unis, 1986-1989 (5 chemises) ; Consulat général du Royaume d'Arabie Saoudite, 1987-1988 ; Représentation permanente de la Côte d'Ivoire, 1987-1988 ; Mission diplomatique du Sénégal, 1986-1987 ; Mission permanente du Barheïn, 1989.
• Chemises 12 à 16: Enseignement privé. Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL), 1985-1988. Le CEEL est une association au statut d'Institut universitaire, lui permettant d'obtenir des permis B pour les étudiant·es. Ce centre de formation emploie des enseignant·es forcés d'avoir un double statut: enseignant·es / étudiant·es, bien qu'aucun diplôme ne leur a jamais été délivré. Une lutte collective impliquant tous les enseignant·es démarre à l'automne 1985. La lutte est documentée dans les détails. La chemise 15 comprend des échanges internes au SIT au sujet de cette affaire, la 16 des échanges avec d'autres syndicats et une revue de presse.
• Chemise 17: SREL, 1983-1986. Documentation relative à un conflit entre des travailleur·euses et la librairie de l'Université Georg SA.

Les chemises 1 à 7 rassemblent de la documentation relative aux activités syndicales d'Espace S. L'association semble s'être concentrée sur les enseignant·es du privé et le nettoyage, dans la prolongation des activités de Lucile Hanouz au SIT. Il est possible que d'autres militant·es du syndicat aient conservé de la documentation relative à d'autres secteurs.
Les chemises 8 à 10 rassemblent de la documentation relative aux autres emplois de LH.

• Chemise 1: Vie de l'association (statuts, convocations, communications aux membres, quelques PVs).
• Chemise 2: Correspondance.
• Chemise 3: Autres groupes (PV ou communiqués).
• Chemise 4: Tracts.
• Chemise 5: Forum syndical. Suite à des conflits au SIT qui éclatent en 1989, plusieurs militant·es du syndicat démissionnent ou diminuent leur engagement. Un groupe propose aux « dissidents » de maintenir un lieu de coordination et crée le Forum syndical, en janvier 1990, auquel participe la CRT romande. Comprend des textes de réflexion sur la stratégie syndicale et l'analyse du conflit, ainsi que de la documentation sur la CRT Vaud et Fribourg et sur le Syndicat suisse des femmes.
• Chemises 6 à 8: Documente un conflit entre J. C., un professeur de sciences et son employeur le Lycée international de Ferney-Voltaire. Le cas est intéressant au sens où le CERN finance le poste de J. C., selon un accord entre le CERN et le Lycée international de Ferney, via une structure ad hoc, l'association ALA-ELP. Comprend de la correspondance (chemise 6) ; des PV de réunions de l'ALA-ELP et des évaluations de cours (chemise 7) et de la documentation sur les droits des enseignants dans les écoles internationales (chemise 8). CONSULTATION RESTREINTE
• Chemise 9: Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA). Dans le courant des années 1970, Lucile Hanouz est secrétaire syndicale au syndicat international jusqu'en juin 1977, date à laquelle elle est licenciée, ainsi que sa collègue Clotilde Aleinik. Le dossier comprend de la documentation au sujet de leurs licenciements. CONSULTATION RESTREINTE
• Chemise 10: Union internationale contre le cancer (UICC), 1976-1983. Lucile Hanouz est employée comme responsable du Management entre 1981 et 1982. Comprend principalement des procès-verbaux de séances d'équipe.
• Chemise 11: Autres employeurs, 1990-2000. Adecco (secrétaire) ; association Elyma (secrétaire) ; La voie lactée (secrétaire-comptable) ; Atelier pédagogique & culturel (comprend In-Co langues).

Cette série rassemble de la documentation sur des mobilisations au CERN en faveur des droits de travailleurs statutaires ou employés par des entreprises sous-traitantes. Ces mobilisations relèvent de conflits relatifs à quatre grands axes:

• droits syndicaux
• travail frontalier et temporaire
• droits des travailleur·euses d'une organisation intergouvernementale (face à l'« immunité juridique » du CERN)
• santé au travail, notamment dans le secteur de la construction et du nettoyage.

Elles traitent également de questions écologiques, dans le cadre des différentes extensions des infrastructures du CERN.

Débat organisé par le CERN le 19 octobre 1998. Participants: Marco Cattaneo, Luciano Maiani, Maurice Bourquin, Manfred Buhler-Broglin, Horst Wenninger, Yves de Preville, René Longet, Jacques Mirenowicz. Consultation sur demande.

Comprend de la documentation relative aux actions collectives menées dans le cadre de conflits du travail au CERN, notamment en 1972 sur un chantier du CERN (D03) et en 1980 avec la « Grève des balais » du secteur du nettoyage (D03). Comprend également un dossier (D01) relatif à l'organisation syndicale au CERN.

• Chemise 1 : Manutention au CERN, 1980-1986. Documentation relative à la défense des nettoyeur·euses au CERN par la FSCG lorsque le contrat de manutention du CERN passe de la société Metareg à la société ISS Servisystem, et de la CCT signée avec la FCTA.
• Chemise 2: Comité spécial d'hygiène et de sécurité, 1990.
• Chemise 3: Attribution de contrats aux entreprises sous-traitantes du CERN, 1994-1998.
• Chemises 4, 5, et 6 : Coupures de presse. Grève de 160 travailleurs étrangers sur le chantier du Super CERN, Société Aixoise de construction, du 14 avril au 8 mai 1972, presse française (chemise 4) ; chantier du LEP, presse internationale, 1985 (chemise 5) ; chantier du LEP, grève des travailleuses de SINET de mars 1980, grève des temporaires du CERN de décembre 1980 (chemise 6).

Documentation relative aux organes de représentation des travailleurs au CERN, c'est-à-dire l'Association du personnel du CERN et le Syndicat des travailleurs du CERN, classée chronologiquement. Il s'agit notamment d'échanges entre entre ces organes et la CFDT, le Syntec et la FSCG avec les autorités suisses et françaises (OCIRT et Inspection du travail) et la direction du CERN sur différents sujets: droits syndicaux, travail temporaire, circulation transfrontalière des travailleur·euses. Ces négociations et mobilisations ont lieu dans le cadre du chantier du LEP.

• Chemise 1, 1968-1974: Comprend notamment le compte-rendu d'une table-ronde sur les libertés syndicales organisée par l'Union syndicale du personnel de l'ONU au BIT en 1974, qui semble avoir donné l'impulsion à la création d'un syndicat au CERN ; plusieurs documents préparatoires du syndicat ; et un document de 1974 sur le travail temporaire au CERN élaboré par la CFDT à partir de témoignages de travailleurs.
• Chemise 2, 1975-1979: Comprend de la documentation relative aux démarches transnationales qui rassemblent les parties sus-mentionnées, débutant fin 1978 autour de la question des droits des travailleur·euses temporaires au CERN. Comprend également un PV d'une réunion du Comité consultatif permanent du CERN du 2 octobre 1979 au sujet des libertés syndicales.
• Chemise 3, 1980: Comprend notamment de la documentation relative à la création du Syndicat des travailleurs du CERN. Comprend également un brouillon de lettre mentionnant la grève de nettoyeuses de SINET (« Grève des balais ») qui a eu lieu début 1980 et quelques documents autour de la grève de travailleurs temporaires qui débute le 19 décembre 1980. Il est également mention du démarrage du chantier du LEP à l'été 1980 (tunnels exploratoires). Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 4, 1981-1985: Comprend notamment une allocution du Directeur général du CERN du 21 janvier 1981 au sujet des coupes budgétaires et des répercutions sur les travailleur·euses. À partir de 1980, des licenciements ont lieu en parallèle du démarrage du chantier LEP. En 1981, les autorités suisses et la direction du CERN mettent au point une « Attestation d'emploi au personnel non-suisse engagé par une entreprise liée par un contrat au CERN » permettant de réglementer la circulation des travailleurs sur le site du CERN, partagé entre les territoires suisses et français. Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 5, 1986: Comprend principalement de la documentation sur un projet de convention collective cadre pour les entreprises intervenant au CERN (CFDT, CGT, SIT). Dossier partiellement éliminé pour cause de moisissures, voir numérisations.
• Chemise 6, 1987: Poursuite des démarches pour l'octroi d'une attestation d'emploi au personnel non-suisse. Comprend un « Rapport préliminaire » du Comité d'évaluation du CERN ainsi que deux textes de Lucile Hanouz intitulés « Position sur le problème des travailleurs frontaliers » et « Position syndicale sur la situation du CERN ».
• Chemise 7, 1988-1989: Comprend principalement de la documentation juridique suite à un recours de droit public au Tribunal fédéral déposé par plusieurs entreprises contre l'OCIRT au sujet de l'attestation d'emploi permettant la circulation des travailleurs sur le site du CERN.
• Chemise 8: Documentation juridique, comprenant notamment un avis de droit sur la liberté politique et syndicale des travailleur·euses du CERN et un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires intitulé « L'immunité de juridiction et d'exécution des États et des organisations internationales ».
• Chemise 9: Rapports d'activité de l'Association du personnel du CERN.

• Chemise 1: UD Haute-Savoie. Grève de 204 ouvriers engagés par l'entreprise Société Aixoise de construction, du 14 avril au 6 mai 1972, sur un chantier du CERN. La documentation se poursuit jusqu'en 1975, date à laquelle plusieurs ouvriers sont licenciés. Comprend: correspondance, tracts, PV de réunions.
• Chemise 2: UD Haute-Savoie. Correspondance relative à des conflits de travail sur des chantiers au CERN, 1972. Entreprises Maillard et Duclos et entreprise Société Aixoise de construction. Comprend: échanges entre sections et avec l'Inspection du travail, tracts, notes manuscrites.