Ce dossier recueille dans plusieurs chemises et sous-chemises les conflits suivants :
Mouvement de la fonction publique (ch. 3-6 ; 1974-1977 et 1981-1985) : la ch. 6 contient une grille graduée indiquant très probablement les rangements des enseignants dans les « classes de traitement » (salariales) en lien avec la réforme de l'évaluation des fonctions publiques qui débute en 1968 ; à noter aussi le journal-tract intitulé « Nos revendications » (juin 1983), un certain nombre du bulletin « Info sur le mouvement », des tracts et convocation pour des assemblées ; quelques rapport ou procès-verbaux des négociations entre Conseil d'État et Cartel intersyndical, ainsi qu'une bonne quantité de notes manuscrites et quelques coupures de presse
Grève BUCAS-Hospice général (ch. 2 ; 1980)
Mobilisation des nettoyeur·euses des Hôpitaux Universitaires Genève (HUG) (ch. 2 ; 1983-1984) : correspondance, tracts, documents internes, mais aussi un procès-verbal du Comité du Cartel intersyndical, la brochure d'une journée d'étude interne (Journée syndicale du Groupe SSP/VPOD-Hôpital cantonal, 29 mars 1984) ainsi que Nouvelles techniques et protection des données dans l'entreprise (Documents de l'USS, mars 1984) ; convention finale (juin 1984), lettre d'une fillette de 11 ans
Fermeture unité des infirmier·ères des « Marronniers » (ch. 2 ; 1985)
Mouvement de la fonction publique (ch. 1 ; 1996) : autour de la manifestation unitaire 1996, mais on y trouve aussi un communiqué (s. d., mais 2000-01) qui porte sur la réouverture des négociations.
Mobilisation contre équilibre financier dans la Constitution genevoise (1998)
Grève à l'école d'ingénieurs de Genève (ch. 1 ; 2000)
Licenciements Association Vaudoise pour l'Intégration des Réfugiés (AVIRE) (ch. 1 ; 2001)
Grève Hôpitaux Universitaires Genève (HUG) (ch. 1 ; 2011) : avec réponse de ED à P-F Unger
Dans la chemise 7 a été classée une série de conflits portant sur des situations personnelles qui n'était pas liées spécifiquement à d'autres questions :
G.M., employée au Contrôle de l'habitant du Canton de Genève (1972-1978)
G.E., employé à l'Administration fiscale cantonale (1976-1977)
N.G., opératrice de saisie d'information au Centre cantonal d'informatique (1976-1978)
C.R., infirmière au Service social de la Ville de Genève (1977-1978)
Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:
Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998
Ce dossier contient des documents divers, regroupés en trois typologies :
Formation et journées d'étude : « Journée syndicale SSP s[ur les] caisses [de] retraites » du 7 décembre 2010 (ch. 1 ; 2010) ; cours sur la flexibilité (1986?) (ch. 2 ; 1985-86) ; cours « Luttes dans la fonction publique » du 2-3 décembre 1985 (ch. 2 ; 1985) ; journée d'étude « Droits du personnel de la fonction publique » du 1ᵉʳ mars 1978 (ch. 2 ; 1978)
Notes manuscrites (ch. 3) : recueil de toutes les notes manuscrites non reliées à d'autres ensembles documentaires
Varia (ch. 4) : à noter une brochure électorale du parti d'extrême droite Vigilance (s. d.) ; l'exposé de l'initiative du Parti du Travail « Pour la justice fiscale » (1981) ; une copie annotée du Statut du personnel de l'administration municipale (1974) ; un tract du Comité de soutien aux mineurs britanniques annonçant des bons de solidarités (1984) ; quelques coupures de presse
sous-chemise « Santé » (Plan Victoria ; journée d'action dans la santé 2008 ; intervention Chaux-de-Fonds 2009; autre intervention journée SSP 2007)
Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
Journée d'action en défense des services publics (1997)
Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :
Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857
Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :
« Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)
Consultations (ch. 5) :
Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique
Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :
Prises de positions et communiqués divers (ch. 1 ; 1978-1999)
Conférence de presse du 28 juin 1993 sur le chômage (ch. 1 ; 1993)
Un recueil de tracts d'autres sujets (Comedia, Entente internationale des travailleurs et Union des Cercles pour une politique ouvrière ; Asylkomitee Zürich gemeinsam mit iranischen und kurdischen Flüchtlingen ; SAP ; POCH ; Comité Patrice Lumumba (Lausanne) ; Comité de soutien à la famille MAZA ; Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile) (ch. 1)
Un recueil de tracts du SSP (ch. 1 ; 1978-2000)
Présentation de la candidature à la présidence de section (ch. 2 ; sûrement pas la première, mais s. d. : 1985 ?)
Bilan sur le mouvement de la fonction publique de 1992 (ch. 2 ; 1993) : texte manuscrit en plusieurs moutures, avec annotation et fort probablement envoyé à Charles-André Udry (pour discussion ou pour être dactylographié d'après la lettre de Udry qui parle du lancement du projet SolidaritéS dans le canton de Vaud, cf. aussi 092_ED-S002-SS02)
Discours sur une affaire de détournement de fonds de l'Office des poursuites et faillites (ch. 2 ; 2001)
Conférence de presse sur la situation à l'Infirmerie Prieuré-Butini pour l'inscription de ses travailleur·euses à la Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers (CEH) et l'abandon de la Fondation Servisa (1986)
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
