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Eric Decarro
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Affaires juridiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D006
  • Dossier
  • 1998-2001

    • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:

  • Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
  • Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998

Dossiers thématiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS05
  • Sous-série
  • 1995-2001

    • Fait partie de Eric Decarro

Sous-série recueillant les dossiers thématiques organisés par Decarro en dossier suspendus.

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