- CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS05-D008
- Dossier
- 1998
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
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Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Fait partie de Eric Decarro
Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:
Fait partie de Eric Decarro
Assemblées des délégués Comité national
Fait partie de Eric Decarro
Assurance sociales - Assurance maternité- AI
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
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Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :