Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 048_FS-S04
Title
Activité
Date(s)
- 1990-2008 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
Neuf chemises.
Context area
Name of creator
(1990-2014)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Cette série contient la documentation relative à l'activité publique et politique du Forum santé, développé à plusieurs niveaux : étatique et législatif (sous-série 1) ; de campagnes référendaires et d'initiatives législatives soit fédérales soit cantonales (sous-série 2) ; d'interventions publiques, notamment envers la presse (sous-série 3) et finalement d'organisations d'événements publiques (sous-série 4). Dans une chemise hors sous-série (1991-2005) ont été recueilli toutes les coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Restriction de consultation sur la chemise 2 de la sous-série 4 (Événements).