Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
LEP Garanties
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Fondée le 3 avril 1984
Historique
L'association est créée dans le cadre d'une lutte contre les expropriations consécutives à la construction du LEP par le CERN, à partir de 1983.
Lieux
Crozet, Ain, France.
Statut légal
Fonctions et activités
Selon le procès-verbal de l'assemblée constitutive, l'association a pour but de :
– Réunir et représenter les habitants du Pays de Gey touchés à des titres divers, par la construction et par l'exploitation du tunnel pour le LEP ;
– Obtenir des garanties en cas de dommages causés aux personnes, aux immeubles et aux terrains;
– Obtenir l'assurance que les habitants pourront demander réparation de leur préjudice éventuel devant les juridictions françaises.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Hanouz, Lucile (1935-*)
Identifier of related entity
Type de relation
d'association