Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 127_AU-P053
Titre
Lettre de la Commission des pétitions à l’ADUPSY
Date(s)
- 04.11.80 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fichier pdf
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettre de la Commission des pétitions à l’ADUPSY
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français