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Title
Date(s)
- 1974-1983 (Creation)
Level of description
Extent and medium
Douze chemises.
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Name of creator
Administrative history
Afin de suivre les travaux de reforme de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE ou AMAG en allemand) de 1977-79, un groupe d'étude se met sur pied au sein du CCSI et appelle, en septembre 1978, à la création d'un « Comité d'action contre la nouvelle Loi sur les Étrangers » (convocation séance constitutive du 5 octobre 1978, 22.09.1978, cf. CCSI-S005-SS01-D02-SD01 Assemblée générale) qui prendra le nom de « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi [ou : contre la nouvelle loi ; contre AMAG]) ». A ce comité prend partie, au moins dès la rentrée 1979, le Comité genevois "Être solidaires". Néanmoins, le premier comité devient de plus en plus active aussi par rapport à la campagne en faveur de l'initiative "Être solidaire". En janvier 1981 il est le moteur du nouveau comité genevois en faveur d'Être solidaire, qui vient d'être créé pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de l'initiative quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981, jusqu'au point de suspendre « provisoirement ses propres activités » (cf. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales). La convocation de cette séance prévoyait déjà, pour ce comité, une « existence de courte durée, soit du 29 janvier au 15 avril 1981 ».
Suite à l'échec de la votation populaire, le comité continue ses activités en tant que secrétariat genevois de l'organisation qui avait menée la campagne au niveau nationale, c'est-à-dire la Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui en septembre 1990 est encore formellement en vie, au moins en tant que structure nationale (cf. convocation du Comité du CCSI pour le 13 septembre 1990, 7.09.1990).
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Scope and content
Ce dossier contient le fonds du « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi) », active à partir de 1978 pour contraster la reforme de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers. En 1981 il s'avère que ce comité a hérité les fonctions du Comité genevois "Être solidaires" (né en 1974) et il en absorbe, par conséquence, une partie de la documentation, qui a été donc rajoutée au présent dossier. Par ailleurs, quelque mois avant la votation de l'initiative Être solidaire (4-5 avril 1981), il devient aussi le moteur de la création du Comité de soutien à Être solidaires et, après l'échec du vote, il continue ses activités en tant que « Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève) » jusqu'au moins 1985.
En tenant compte de ces changements de sujet producteur, le classement de la documentation a maintenu l'unité du fonds, tout en respectant les différences et les passages d'un sujet à l'autre.
Les cinq sous-dossier (Administration, Correspondance, Matériels d'étude, Organisation de la campagne de vote et Après vote) donnent un aperçu clair des fonctions statutaires (AG, comité et bureau, comptabilité, etc.) et de la documentation relative aux fonctions de mobilisations durant la campagne de vote et après.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Possible mais pas prévu.
System of arrangement
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Script of material
Language and script notes
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- Comité genevois "Être solidaires" (Contributor)