Ministère de la Justice belge

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ministère de la Justice belge

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

        Numéro d'immatriculation des collectivités

        Zone de description

        Dates d’existence

        1830-

        Historique

        Le Ministère de la Justice belge, aujourd'hui nommé Service Public Fédéral Justice est né dès la création de la Belgique en 1830, où il était initialement appelé Comité de la Justice avant de devenir le "Ministère de la Justice". L'organisation se nomme "Service Public Fédéral Justice" depuis la réforme Copernic en 2002.

        Lieux

        Statut légal

        Fonctions et activités

        Textes de référence

        Organisation interne/Généalogie

        Contexte général

        Zone des relations

        Zone des points d'accès

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Occupations

        Zone du contrôle

        Identifiant de notice d'autorité

        Identifiant du service d'archives

        Règles et/ou conventions utilisées

        Statut

        Niveau de détail

        Dates de production, de révision et de suppression

        Langue(s)

          Écriture(s)

            Sources

            Notes de maintenance