Pièce P100 - Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

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Cote

CH CH-002049-8 127_AU-P100

Titre

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

Date(s)

  • 23.12.83 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Himmelberger, Rolf
(-*)

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

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  • français

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        23 décembre 2022 01:53

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