Pièce P119 - Ordonnance de la Chambre d’accusation du 4 mai 1987

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Cote

CH CH-002049-8 127_AU-P119

Titre

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 4 mai 1987

Date(s)

  • 04.05.87 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Himmelberger, Rolf
(-*)

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 4 mai 1987

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