Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1999-2011 (Creation)
Level of description
Extent and medium
Neuf chemises.
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Name of creator
Administrative history
Continuation en tant qu'association indépendante de la Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé, vraisemblablement éphémère.
Name of creator
Administrative history
Présent depuis 1990 au sein du Comité du Forum santé, le projet d'une permanence pour les droits des patients est développé dès le 17 mai 1999 dans les locaux au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », son but était de promouvoir les droits et les intérêts des patients et des assurés en fournissant de l'aide juridique aux cas individuels.
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :
- Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
- Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
- Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
- Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
- Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
- Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Restriction d'accès sur les chemises 3, 4, 5, 8 et 9.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Un mail de Romolo Molo à A. Saurer (04.10.2004) imprimé sur papier fax (1 p.) contenus dans la chemise 1 est disponible aussi en format numérisé (048_FS-SF01-D01).
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
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- Saurer, Andréas (Subject)