Dossier D011 - Procès pour l'occupation de la Mission de France (1994)

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 013_CAT-S01-SS1-D011

Titre

Procès pour l'occupation de la Mission de France (1994)

Date(s)

  • 1993-1995 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

ContrAtom - association antinucléaire genevoise
(1985 - toujours active)

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Document concernant l'occupation symbolique de la Mission de France du 13 juillet 1994 avec dossier envoyé à la presse contenant des communiqués et certains documents issus de la procédure judiciaire caviardés.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Restriction d'accès sur les originaux non caviardés issus du procès (dossiers personnels).

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      CH-002049-8

      Règles et/ou conventions utilisées

      ISAD(G)

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées