Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 127_AU-P050
Titre
Procès-verbal de l’audition de l’ADUPSY à la Commission des péititions
Date(s)
- 29.09.80 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fichier pdf
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbal de l’audition de l’ADUPSY à la Commission des péititions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français