Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 027_RH-S07
Titre
Affaires juridiques et projets de révision de lois
Date(s)
- 1988 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Une boîte et un dossier.
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)
(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)
(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)
(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)
(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins
(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Bierens de Haahn, Bartold (Sujet)