Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant sa période d'existence. Il recueille ainsi dans deux sous-fonds séparés les documents de deux différents structures (la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui accompagnent l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes, les assemblées générales (ordinaires et annuelles) et les réunions du comité, mais également la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance. Une deuxième et plus volumineuse partie documente l'activité publique et politique (série 4), organisée en quatre sous-séries (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). Enfin, sont conservés les documents concernant l'activité éditoriale (série 5), un procès intenté contre une pharmacie (série 6) et les prémisses du Forum (série 7).

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

• chemise 1 :
  1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
  2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
  3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
  4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
  5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
• chemise 2 :
  6. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
  7. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
  8. Rapport Gilliand (1993-1995)
  9. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
  10. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Le dossier contient des documents épars de différents groupe de travail et commission, à savoir le « groupe Ville de Genève » (1979 ; à ne pas confondre avec la Coordination Ville de Genève, qui rassemble plusieurs syndicats, v. D003) ; commission « travailleurs sociaux » (1976) ; commission « Agit...Prop... » (1981) ; ainsi qu'une liste de membre du Comité du « Groupe 6/Administration centrale » (1978). Organisé dans des sous-chemises on y trouve :

• Groupe gériatrie (1978) : groupe de travail du SSP auprès de l'hôpital de gériatrie de Thonex et à la clinique de Bel-Air
• Groupe "Hôpitaux" (1978) : deux tracts
• Commission femmes (1978) : quelques documents sur la coordination des différentes commissions femmes existantes au sein du SSP
• Groupe de travail Bel-Air (1981) : texte de préparation à l'AG du 16 septembre accompagné par une copie du Rapport de la Commission d'enquête sur les Institutions universitaires psychiatriques genevoises (1 septembre 1981)