Dossier D008 - Référendum, initiatives, consultations et autres campagnes

Cinq chemises.

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

• Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
• Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
• Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985-86) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
• Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
• Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
• Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3, avec de la documentation éparse hors sous-chemises) :

• Budget 1992
• Budget 1993
• Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
• Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
• Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

• « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
• Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
• Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
• Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
• Prise de position pour un référendum contre l'entrée de la Suisse dans le Fonds monétaire international (FMI, 1991)
• Contre le « démantèlement état social » (1992)
• RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
• IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
• Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

• Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
• Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
• Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique