Série S03 - Recours de droit public sur les autopsies

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 027_RH-S03

Titre

Recours de droit public sur les autopsies

Date(s)

  • 1984-1997 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Deux dossiers.

Zone du contexte

Nom du producteur

Himmelberger, Rolf
(-*)

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

(A) Documents sur le "Recours de droit public contre l'Alinéa 3 de l'article 8 du Règlement relatif à la constatation des décès et aux interventions sur les cadavres humains" datant du 17 septembre 1984. Diverses correspondances et revue de presse.

(B) Documents sur le "Recours contre la loi genevoise sur le don d'organe " établi par Rolf Himmelberger en 1997. Revue de presse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

  • Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse 1P 862/84, séance du 18 septembre 1984.
  • Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse 1P 354/1996, séance du 16 avril 1997

Des documents à ce sujet sont accessibles sur http://www.rolfhimmelberger.ch/?page_id=28

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées