Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 127_AU-P117
Titre
Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation
Date(s)
- 09.02.87 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fichier pdf
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français