Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1997-2005 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
5 chemise.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève est une association faîtière regroupant une trentaine d'organisations actives dans la défense des migrant-e-s sans statut légal.
Les différentes instances de l'association sont :
- Le comité, qui se réunit une fois par mois et est chargé de prendre les décisions sur les orientations et activités de l'association.
- Le bureau, qui se réunion également une fois par mois en alternance au comité, et qui suit les affaires courantes.
- L'assemblée générale ordinaire, convoquée une fois par an, chargée de définir les grandes lignes d'actions et de vérifier la bonne tenue des comptes.
Selon ses statuts, les objectifs du Collectif sont de :
- lutter pour des régularisations collectives et la reconnaissance des droits des personnes immigrées sans statut, ainsi que de leur famille ;
- défendre les droits des personnes immigrées sant statut face aux discriminations que cette situation entraîne;
- promouvoir, stimuler et coordonner toutes les activités ayant pour but la défense et la reconnaissance des droits de ces personnes;
- soutenir les personnes immigrées sans statut qui veulent sortir de l'ombre dans leur lutte pour des reconnaissances légales et collectives;
- favoriser pour ce faire les formes d'organisation collectives impliquant les personnes immigrées sans statut elles-mêmes.
Nom du producteur
Histoire administrative
Le collectif vaudois de soutien aux sans-papiers se constitue le 6 septembre 2001. Il lutte pour l'arrêt des renvois et la régularisation des situations de séjours des sans-papiers sur le Canton de Vaud, ainsi que contre la législation discriminatoire envers les étrangers, notamment contre la loi sur les étrangers (LEtr).
Nom du producteur
Histoire administrative
Association de lutte pour le droit d'asile sur le Canton de Vaud.
Contribue à la mise en place du Service d’aide juridique aux exilé·e·s (SAJE) à Lausanne.
Membre de Solidarité sans frontières.
Source: https://voixdexils.ch/culture-et-evenements/sos-asile-vaud-fete-ses-40-ans/
Nom du producteur
Notice biographique
Avocat et juriste, il a notamment travaillé comme avocat à l'ASLOCA, au Syndicat industrie et bâtiment (SIB) et à UNIA, et a été membre des Juristes Progressites Vaudois.
Membres de SolidaritéS, il est député au Grand Conseil Vaudois de 2007 à 2019.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1/5 Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP), dont ACOR est membre : organisation de l’Expo 2 % ; procès de sans-papiers ; PVs de réunions, AG, ODJ ; questionnaires sur les contrôles de police ; documentation ; correspondance ; organisation d’événements divers ; lettre de Ruth Dreifuss sur la question des sans papiers ; cas d’arrestations. Contient également quelques documents du Collectif suisse de soutien aux sans-papiers.
2/5 Collectif de soutien aux sans-papiers Genève : correspondance, PVs, bilan 2002, statuts, flyers, manifeste.
3/5 Sans-papiers Fribourg: documents, correspondance, pétition et coupures de presse relative à l’occupation de l’église Saint-Paul à Fribourg par le collectif sans-papiers en 2001.
4/5 SOS Asile : mouvement «en 4 ans on prend racine», pétition, communiqués et correspondance contre le renvoi de réfugiés kosovars.
5/5 Divers documents sur les sans-papiers, notamment:
- dossier sur les arrestations et gardes à vue ;
- groupe de soutien aux travailleurs-euses (ex-)saisonniers-ères de l’ex-Yougoslavie, (ex-)sans papiers: correspondance, documentation, largement porté par l'avocat Jean-Michel Dolivo ;
- plate-forme «sans-papiers" ;
- mouvement de soutien aux sans-papiers: PVs, organisation ;
- mouvement des saisonniers ex-yougoslaves sans-papiers du Canton de Vaud : lettres ouvertes, docs divers, revues de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Le classement organique a été préservé. Les différents groupes et leurs enjeux étant interconnectés, la répartition cantonale n'est pas toujours stricte.
Pour les activités du CCSI Fribourg, voir aussi le dossier correspondant dans S004.