Sous-série SS04 - Travaux parlementaires

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

• chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
• chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
• chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.