Sous-série SS04 - Travaux parlementaires

Zone d'identification

Cote

070_ASR-S03-SS04

Titre

Travaux parlementaires

Date(s)

  • [1981]-1992 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Quatre chemises.

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

(1948-*)

Nom du producteur

(1990-2014)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

  • chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
  • chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
  • chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés