Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D010
Titre
Affaires juridiques
Date(s)
- 1973-2011 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Treize chemises.
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
(1940-2017 (24.04.1940-04.08.2017))
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
- Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
- Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
- Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
- Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
- Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.