Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

  • APAS

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2010-?

Historique

Continuation en tant qu'association indépendante de la Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé, vraisemblablement éphémère.

Lieux

Genève

Statut légal

Association (art. 60 et ss. Code civil).

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé (1999-2009)

Identifiant de l'entité associée

134467

Type de la relation

temporel

Type de relation

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

est le prédécesseur de

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

458821

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés