Sous-fonds SF02 - Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

Zone d'identification

Cote

048_FS-SF02

Titre

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

Date(s)

  • 1999-2011 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

Neuf chemises.

Zone du contexte

Nom du producteur

(2010-?)

Histoire administrative

Continuation en tant qu'association indépendante de la Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé, vraisemblablement éphémère.

Nom du producteur

(1999-2009)

Histoire administrative

Présent depuis 1990 au sein du Comité du Forum santé, le projet d'une permanence pour les droits des patients est développé dès le 17 mai 1999 dans les locaux au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », son but était de promouvoir les droits et les intérêts des patients et des assurés en fournissant de l'aide juridique aux cas individuels.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Restriction d'accès sur les chemises 3, 4, 5, 8 et 9.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Un mail de Romolo Molo à A. Saurer (04.10.2004) imprimé sur papier fax (1 p.) contenus dans la chemise 1 est disponible aussi en format numérisé (048_FS-SF01-D01).

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées