Rapports d'activité

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Assemblées générales

  • 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • 048_FS-SF02
  • Sous-fonds
  • 1999-2011
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

Assemblés et congrès

Cette séries contient :

  • chemise 1 (1981-1985, plus deux document du 1977 et s.d [1981?]) : les textes lus et discutés pendant les Assemblés générales genevoises (classées, si nécessaire, en sous-chemise par années)
  • chemises 2-3 (1979-87) : les textes, les résolutions et d'autres matériels remises aux Congrès de section (Genève ; pareillement classée en sous-chemises, soit par années, soit par séance)
  • chemises 4-16 (1977-1987) : documentation relative aux Congrès nationaux (IV : Lausanne, 3-4 juin 1978, 4 ch. ; V : Bienne, 26-28 septembre 1980, 3 ch. ; VI : Bâle, 9-11 septembre 1983, 3 ch. ; Berne, 8-10 mai 1987, 3 ch.)

Administration

Cette série contient la documentation relative à l'administration de l'association et a été classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblées générales (1984-1991) : les convocations et surtout les procès-verbaux, les deux pas toujours présents (avec une lacune pour le 1985 et le 1987), sont généralement très synthétique ; la séance constitutive du 16 novembre 1984 est conservée
  • chemises 2-3 : Comptabilité (1985-1991) : la première chemise contient comptes, budgets, bilans et projets de bilan, rapports de vérification à l'échéance annuelle (31 août), ainsi que quelque états des comptes partiales (mars) et, dans une sous-chemise, quelque pièce justificative (surtout de l’Économat cantonal) ; la deuxième par contre est un recueil des tallons d'inscription ou donation (les donateurs ne sont pas automatiquement membres) et, dans un sous-chemise, quelque liste de donateur-rice-s (individus et collectivités)
  • chemises 4-5 : Rapports d'activité (1985-1991) : parfois en plusieurs copies, les rapports ont été regroupés par années avec, les cas échéant, d'autres documents probablement utilisés comme matériels de préparation
  • chemises 6-11 : Comité (1985-1991) : les convocation et les procès-verbaux du comité suivent la périodicité de l'activité de l'AGRES, donc de la Petite école (septembre-juin), sauf pour la première année scolaire (1984/85), dont on y trouve que les séances à partir de janvier 1985 ; dans un sous-chemise les listes des membres du comité (renouvelé-e-s chaque deux années)

Centre école-familles migrantes (CEFM)

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

  • chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
  • chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
  • chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.

Centre école-familles migrantes (CEFM)