Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

      • Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi)

      • Comité genevois pour [ou: de soutien à] "Être solidaires"

      • Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève)

      Numéro d'immatriculation des collectivités

      Zone de description

      Dates d’existence

      1974-1985[1990?]

      Historique

      Afin de suivre les travaux de reforme de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE ou AMAG en allemand) de 1977-79, un groupe d'étude se met sur pied au sein du CCSI et appelle, en septembre 1978, à la création d'un « Comité d'action contre la nouvelle Loi sur les Étrangers » (convocation séance constitutive du 5 octobre 1978, 22.09.1978, cf. CCSI-S005-SS01-D02-SD01 Assemblée générale) qui prendra le nom de « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi [ou : contre la nouvelle loi ; contre AMAG]) ». A ce comité prend partie, au moins dès la rentrée 1979, le Comité genevois "Être solidaires". Néanmoins, le premier comité devient de plus en plus active aussi par rapport à la campagne en faveur de l'initiative "Être solidaire". En janvier 1981 il est le moteur du nouveau comité genevois en faveur d'Être solidaire, qui vient d'être créé pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de l'initiative quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981, jusqu'au point de suspendre « provisoirement ses propres activités » (cf. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales). La convocation de cette séance prévoyait déjà, pour ce comité, une « existence de courte durée, soit du 29 janvier au 15 avril 1981 ».
      Suite à l'échec de la votation populaire, le comité continue ses activités en tant que secrétariat genevois de l'organisation qui avait menée la campagne au niveau nationale, c'est-à-dire la Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui en septembre 1990 est encore formellement en vie, au moins en tant que structure nationale (cf. convocation du Comité du CCSI pour le 13 septembre 1990, 7.09.1990).

      Lieux

      Genève

      Statut légal

      Art. 60 Code civile

      Fonctions et activités

      Opposition au projet de reforme de la Loi sur les Étrangers du 1979 et pour l'aboutissement de l'initiative populaire Être solidaires.

      Textes de référence

      Organisation interne/Généalogie

      La structure est ténue avec une assemblée générale qui regroupe toutes les organisations adhérentes et un bureau (parfois appelé aussi comité ou secrétariat).

      Contexte général

      Zone des relations

      Entité associée

      Centre de contact Suisses Immigrés (CCSI) (1974*)

      Identifier of related entity

      105203

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      1978-1981

      Description de la relation

      Entité associée

      Togni, Florio

      Identifier of related entity

      501129

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Entité associée

      Communauté de travail "Être solidaires" en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (1974-1990?)

      Identifier of related entity

      501126

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Entité associée

      Perregaux, Berthier

      Identifier of related entity

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Entité associée

      Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse

      Identifier of related entity

      300981

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Entité associée

      Comité genevois "Être solidaires" (1974-1981)

      Identifier of related entity

      440298

      Type de relation

      d'association

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Zone des points d'accès

      Mots-clés - Lieux

      Occupations

      Zone du contrôle

      Identifiant de notice d'autorité

      501127

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision et de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Notes de maintenance