Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi)
  • Comité genevois pour [ou: de soutien à] "Être solidaires"
  • Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1974-1985[1990?]

Historique

Afin de suivre les travaux de reforme de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE ou AMAG en allemand) de 1977-79, un groupe d'étude se met sur pied au sein du CCSI et appelle, en septembre 1978, à la création d'un « Comité d'action contre la nouvelle Loi sur les Étrangers » (convocation séance constitutive du 5 octobre 1978, 22.09.1978, cf. CCSI-S005-SS01-D02-SD01 Assemblée générale) qui prendra le nom de « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi [ou : contre la nouvelle loi ; contre AMAG]) ». A ce comité prend partie, au moins dès la rentrée 1979, le Comité genevois "Être solidaires". Néanmoins, le premier comité devient de plus en plus active aussi par rapport à la campagne en faveur de l'initiative "Être solidaire". En janvier 1981 il est le moteur du nouveau comité genevois en faveur d'Être solidaire, qui vient d'être créé pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de l'initiative quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981, jusqu'au point de suspendre « provisoirement ses propres activités » (cf. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales). La convocation de cette séance prévoyait déjà, pour ce comité, une « existence de courte durée, soit du 29 janvier au 15 avril 1981 ».
Suite à l'échec de la votation populaire, le comité continue ses activités en tant que secrétariat genevois de l'organisation qui avait menée la campagne au niveau nationale, c'est-à-dire la Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui en septembre 1990 est encore formellement en vie, au moins en tant que structure nationale (cf. convocation du Comité du CCSI pour le 13 septembre 1990, 7.09.1990).

Lieux

Genève

Statut légal

Art. 60 Code civile

Fonctions et activités

Opposition au projet de reforme de la Loi sur les Étrangers du 1979 et pour l'aboutissement de l'initiative populaire Être solidaires.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

La structure est ténue avec une assemblée générale qui regroupe toutes les organisations adhérentes et un bureau (parfois appelé aussi comité ou secrétariat).

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre de contact Suisses Immigrés (CCSI) (1974*)

Identifiant de l'entité associée

105203

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1978-1981

Description de la relation

Entité associée

Togni, Florio

Identifiant de l'entité associée

501129

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Communauté de travail "Être solidaires" en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (1974-1990?)

Identifiant de l'entité associée

501126

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Berthier Perregaux

Identifiant de l'entité associée

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse

Identifiant de l'entité associée

300981

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Comité genevois "Être solidaires" (1974-1981)

Identifiant de l'entité associée

440298

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

501127

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Lieux associés