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Association des juristes progressistes (AJP)

  • CH CH-002049-8 116_AJP
  • Fonds
  • 1976 à 2011

Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :

  • La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.

  • La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.

  • La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.

  • La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.

  • Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.

L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.

Association des juristes progressistes

Procès Fiasko-mobile

  • CH CH-002049-8 059_EU-S08-AC_aff_0096
  • Pièce
  • [1989]
  • Fait partie de Etat d'urgences

Affiche réalisée à l'occasion du procès de la Fiasko-mobile d'État d'urgences. Rendez-vous au Palais de Justice à Genève. Image de danseurs.

Association Etat d'urgences

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Remue-ménage. Émission du 30.11.1988 2/2

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S02-C-494_B
  • Pièce
  • 30 novembre 1988
  • Fait partie de Remue-ménage

00:01:04 - Suite de l'entretien avec la comédienne Germaine Tournier. - 00:12:44

00:24:40 - Reportage pendant la deuxième audience du procès d'une employée de l'entreprise Gay Frères, qui attaque son entreprise au Prud'homme. Carmen a dénoncé le harcèlement de son chef puis a été licenciée par son entreprise. Audience tenue à huit-clos. Diffusion d'enregistrements pris sur place: enregistrement des femmes mobilisées pour l'occasion. Enregistrement de discussions entre des travailleuses devant le Palais de justice. Une femme dénonce des agissements similaires chez Tudor, branche de Rolex : licenciements, départs de travailleuses. Importance de se soutenir entre travailleuses, ici de l'horlogerie. Interpellation d'un homme architecte sur la situation dans son entreprise, sur le soutien des hommes à cette cause, il tient des propos racistes.

00:34:04 - Entretien avec Véronique Ducret de Viol secours, membre du comité de soutien à cette travailleuse. Salle occupée par les travailleur·euses à l'appel du patron de l'entreprise via une circulaire, pour empêcher les soutiens de Carmen d'accéder à la salle. Audition des membres de l'entreprise. Le directeur de Rolex est président du jury. Il n'existe alors pas de législation en Suisse qui protège les travailleuses contre le harcèlement sexuel. Seul le patron peut être condamné pour «atteinte à la personnalité». Demande d'une reconnaissance du cas. Attente du verdict, la lutte continuera si le patron n'est pas condamné.

00:38:30 - Véronique Ducret est jointe au téléphone pour expliquer la fin de l'audience. Les accusés nient les faits reprochés. Le jury n'a pas reconnu l'atteinte à la personnalité. Pression lors de l'audience, pas de droit à un avocat. Recours déposé. L'audience s'est très mal finie, « des femmes se sont fait frapper à la sortie » et le chef accusé a du être escorté pour sortir. - 00:42:10

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