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Assemblées générales

  • 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Comité

  • 048_FS-S01-SS02
  • Sous-série
  • 1990-2010
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Projets de lois, consultations et auditions

  • 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Campagnes

  • 048_FS-S04-SS02
  • Sous-série
  • 1991-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
    2. Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
    3. Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
    4. "Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
    5. Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
    6. « Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
    7. « Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
  • chemise 2 :
    1. "Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
    2. "Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
      • a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
      • b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)

Interventions publiques

  • 048_FS-S04-SS03
  • Sous-série
  • 1990-2006
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série recueille toutes les prises de parole du Forum santé par le biais soit de communiqués de presse et prises de position (chemise 1, 1991-2006), soit de la convocation de 8 conférences de presse (chemises 2-3, 1990-2005), souvent liées à la production de plusieurs "dossier pour la presse" offrant à la fois des textes inédites et/ou des recueils de documents déjà diffusés.

Éventements

  • 048_FS-S04-SS04
  • Sous-série
  • 1992-2005
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les matériels relatifs aux événements organisés par Forum santé, telle que les journée d’études, les débats, etc.

  • chemise 1 (1992-2004) : est un recueil de tracts, programmes, correspondance et circulaires diverses
  • chemise 2 (2005) : porte sur l'organisation (partagée avec la Permanence) de la journée d'études sur « Assurance invalidité » du 17 mars 2005. Cette chemise, en plus que des tracts et du matériel publique, contient les résumés des interventions, ainsi que le formulaire vierge d'attestation de participation, une liste de présence (prénoms, noms de famille et adresse physique) et de la correspondance

Dossier documentaire 1939-1945

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS1
  • Sous-série
  • 1979-2006
  • Fait partie de Charles Philipona

Coupures de presse, photocopies d'ouvrages, notes manuscrites (env. 1979-2006). Un numéro du périodique L'employé en lutte. Le pacte germano-soviétique, n° 8, Paris, [après 1971]. Contenu d'un classeur conservé tel qu'il a été versé.
 

Dossier documentaire Sorcellerie

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS1-SS51
  • Sous-série
  • 1983-2006
  • Fait partie de Charles Philipona

Documentation et notes de cours universitaires. Articles de presse, couvertures, manchettes (documents autour d'Anna Göldin, Michée Chauderon), photocopies d'ouvrages. Documents autour de l'exorcisme.

Dossier documentaire L'Empire russe

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS10
  • Sous-série
  • 1995-2007
  • Fait partie de Charles Philipona

Divers textes, articles, coupures de presse, documents académiques. notes manuscrites. Dossiers de séminaire de Jean-Philippe Jaccard 2003-2004, extraits d'ouvrages photocopiés, annotations, notes de cours de Wladimir Berelowitch 2006-2007, cartes. Dossier de séminaire de L. Mysyrowicz, travail de séminaire de Charles Philipona sur l'ouvrage de Boris Nolde, <span style="font-weight: normal;">La formation de l'empire russe <span style="font-weight: normal;">pour le séminaire de L. Mysyrowicz.
 

Dossier documentaire sans titre

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS12
  • Sous-série
  • 1970-2003
  • Fait partie de Charles Philipona

Coupures de presse relatives à des commémorations soviétiques : révolution de 1917, anniversaires de Staline et Lénine.
 

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