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Rolf Himmelberger Vuichet, Edmond Série
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Recours contre les entrées volontaires

(A) Premier recours de droit public déposé par l'ADUPSY et Edmond Vuichet concernant l'article 10 du "règlement d’exécution de la loi genevoise sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques" P. No 364 (1980); divers documents manuscrits.

(B) Requête de Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme (1984-1983) et divers documents sur le recours contre les entrées volontaires. Ce dossier contient la requête détaillée ainsi que la réponse de la Commission européenne des droits de l'homme.

(C) Documents sur le deuxième recours contre les entrées volontaires. Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger du 16 janvier 1988.