- CH CH-002049-8 074_RAAC-S02-SS03
- Sous-série
- 2010 - 2012
Fait partie de Rassemblement des artistes et acteurs culturels
On trouve dans cette sous-série les statuts originaux de l'association RAAC avec la liste des membres du comité. Elle contient des documents sur l'avant-projet de constitution genevoise ainsi que sur le projet de nouvelle loi cantonale sur la culture. On trouve également dans cette sous-série des procès-verbaux de séances du comité de fin 2011 début 2012, des documents relatifs à une rencontre avec l'Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, des photocopies d'articles de janvier 2012.