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Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

• chemise 1 :
  1. Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
  2. Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
  3. Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
  4. "Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
  5. Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
  6. « Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
  7. « Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
• chemise 2 :
  8. "Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
  9. "Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
     • a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
     • b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)

En plus que les "dossier pour la presse" diffusés pendant les conférences, l'activité éditoriale du Forum santé s'est développé à travers la production de brochures, notamment Droits des patients, publié en 1993 (réédition en 1997 et 2001), ainsi qu'une édition luxembourgeoise (2000?) ; et L'hôpital malade de la gestion. L'obsession des coûts contre la qualité des soins (2006).

• chemise 1 (1991-2006) : contient un sous-chemise avec la documentation relative à cette deuxième brochure (devis, correspondance, factures, etc.), ainsi que deux autres brochures plus modestes : L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991 ; en deux copies, dont la seconde, annotée, provenant du fonds Andreas Saurer) ; Assurances sociales et discriminations (en deux versions, avril 1991 et s.d.) et Aide et soins à la maison (12.1991 ; annotée, provenant du fonds Andreas Saurer)
• chemises 2-6 : sont consacrées à la brochure Droits des patients, dont elles contiennent surtout la documentation relative aux coûts d'impression, différentes moutures, de la correspondance, etc. Par rapport à l'édition luxembourgeoise la correspondance avec l'association Patiente Vertriedung asbl. est conservée, ainsi qu'une copie du statut de cette association. La chemise 6 contient aussi deux sous-chemises : une avec l'arrêté du Tribunal de Genève (1P.354/1996, séance du 17.04.1997) portant sur la question des « prélèvements et transplantations d'organes et de tissus » (loi cantonale) sollicité par Rolf Himmelberger (20.06.1997) qui vraisemblablement a été consulté pour la réédition de la brochure du 1997 et une avec des coupures de presse relatives à la brochure (1997 ; 2000).

Cette sous-série contient des documents juridiques et de la correspondance en lien avec ces affaires (arrêt du tribunal administratif, recours au Tribunal fédéral et arrêt de ce Tribunal).