- CH CH-002049-8a MLF-GE-S4-SS9
- Sous-série
- ca. 1976-1990
Fait partie de Mouvement de libération des femmes - Genève
Les documents de cette sous-série consistent en des textes, brochures, coupures de presse.
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Fait partie de Mouvement de libération des femmes - Genève
Les documents de cette sous-série consistent en des textes, brochures, coupures de presse.
Fait partie de Andréas Saurer
Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).
Activité politique et juridique
Fait partie de Groupe d'Habitants des Eaux-Vives (GHEV)
Cette série donne un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années directement ou par le biais d'associations proches ou fédérées. Elle est classée comme suit:
Fait partie de Forum santé
Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :
Fait partie de Mouvement de libération des femmes - Genève
Contraception. Avortement publié par «Des femmes du Centre femmes».
Fait partie de Mouvement de libération des femmes - Genève
L'échappée belle. Manuel pratique: femmes face aux lois, aux flics, aux juges, Genève, 1979.
Fait partie de Olivier de Marcellus
Comprend le dossier de justice relatif au procès inculpant Olivier de Marcellus suite au G8 d'Évian, ainsi qu'un classeur relatifs aux dommages et aux plaintes des commerçants dont les boutiques ont été abimées lors du week-end.
Inculpation d'Olivier de Marcellus
Fait partie de Olivier de Marcellus
Ce dossier comprend de la documentation relative à l'inculpation d'Olivier de Marcellus suite à la manifestation contre le G8 d'Évian. Ayant appelé publiquement à rejoindre cette manifestation, le militant s'est vu inculpé par la justice genevoise suite à des plaintes déposées par des commerçants pour les dommages causés en marge du contre-sommet.
Rapport de Jean Maye, juge à la Cour de justice, sur la prison de Champ-Dollon
Fait partie de Ariel Herbez
Justice, ministère public et tribunal fédéral
Fait partie de Ariel Herbez