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Description archivistique
Justice
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Inculpation d'Olivier de Marcellus

Ce dossier comprend de la documentation relative à l'inculpation d'Olivier de Marcellus suite à la manifestation contre le G8 d'Évian. Ayant appelé publiquement à rejoindre cette manifestation, le militant s'est vu inculpé par la justice genevoise suite à des plaintes déposées par des commerçants pour les dommages causés en marge du contre-sommet.

Procès

Comprend le dossier de justice relatif au procès inculpant Olivier de Marcellus suite au G8 d'Évian, ainsi qu'un classeur relatifs aux dommages et aux plaintes des commerçants dont les boutiques ont été abimées lors du week-end.

Occupation Citibank

En 2001, l'APCM se mobilise contre le « Plan Colombie » et dénonce les massacres et assassinats de paysans perpetrés en Colombie. Le 9 mai 2001, des manifestants se rassemblent à la zone piétonne du Mont Blanc à Genève, puis pénètrent dans le hall d'entrée de la banque Citibank, impliquée dans le développement de l'industrie agro-alimentaire en Amérique latine.

  • Classeur 1 : Dossier judiciaire suite à l'occupation du hall d'entrée de la « branche genevoise de la CitiBank » revendiquée par l'APCM. 14 inculpé·e·s. Comprend le jugement du tribunal de police.
  • Classeur 2 : divers documents en lien avec l'occupation de la Citibank à Genève. Communiqués, tracts, dossier de présentation de l'affaire, texte « Rapport de minorité su sous-comité permanent d'investigations du sénat des États-Unis, enquête sur les banques privées et le blanchissement d'argent ».
  • Chemise 3 : Communiqués, correspondance. Comptes de l'APCM en lien avec la Citibank (notes manuscrites, bulletins de versement, tickets, listes de frais). Série de tirages photo n/b de François Graf.
  • Quatre documents numériques, format .jpeg. Il s'agit de trois scans des photographies de François Graf sus-mentionnées, un tract pour une action contre le WEF au Reculet dans le Jura.

Action populaire contre la Mondialisation (APCM)

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Interview d'Olivier de Marcellus par Jean Pélichon

  • CH CH-002049-8 056_ODM-S02-SS02-C-394
  • Pièce
  • 20 décembre 1994
  • Fait partie de Olivier de Marcellus

Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.

Procès Fiasko-mobile

  • CH CH-002049-8 059_EU-S08-AC_aff_0096
  • Pièce
  • [1989]
  • Fait partie de Etat d'urgences

Affiche réalisée à l'occasion du procès de la Fiasko-mobile d'État d'urgences. Rendez-vous au Palais de Justice à Genève. Image de danseurs.

Association Etat d'urgences

Remue-ménage. Émission du 30.11.1988 2/2

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S02-C-494_B
  • Pièce
  • 30 novembre 1988
  • Fait partie de Remue-ménage

00:01:04 - Suite de l'entretien avec la comédienne Germaine Tournier. - 00:12:44

00:24:40 - Reportage pendant la deuxième audience du procès d'une employée de l'entreprise Gay Frères, qui attaque son entreprise au Prud'homme. Carmen a dénoncé le harcèlement de son chef puis a été licenciée par son entreprise. Audience tenue à huit-clos. Diffusion d'enregistrements pris sur place: enregistrement des femmes mobilisées pour l'occasion. Enregistrement de discussions entre des travailleuses devant le Palais de justice. Une femme dénonce des agissements similaires chez Tudor, branche de Rolex : licenciements, départs de travailleuses. Importance de se soutenir entre travailleuses, ici de l'horlogerie. Interpellation d'un homme architecte sur la situation dans son entreprise, sur le soutien des hommes à cette cause, il tient des propos racistes.

00:34:04 - Entretien avec Véronique Ducret de Viol secours, membre du comité de soutien à cette travailleuse. Salle occupée par les travailleur·euses à l'appel du patron de l'entreprise via une circulaire, pour empêcher les soutiens de Carmen d'accéder à la salle. Audition des membres de l'entreprise. Le directeur de Rolex est président du jury. Il n'existe alors pas de législation en Suisse qui protège les travailleuses contre le harcèlement sexuel. Seul le patron peut être condamné pour «atteinte à la personnalité». Demande d'une reconnaissance du cas. Attente du verdict, la lutte continuera si le patron n'est pas condamné.

00:38:30 - Véronique Ducret est jointe au téléphone pour expliquer la fin de l'audience. Les accusés nient les faits reprochés. Le jury n'a pas reconnu l'atteinte à la personnalité. Pression lors de l'audience, pas de droit à un avocat. Recours déposé. L'audience s'est très mal finie, « des femmes se sont fait frapper à la sortie » et le chef accusé a du être escorté pour sortir. - 00:42:10

Recours au Tribunal fédéral

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Questions à la justice, partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS05-C-0102_B
  • Pièce
  • 29 mai 1985
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.

00:00:01 // Absence de plainte et de mandat de perquisition dans le cadre de l'expulsion du squat du Conseil Général. Pas d'inventaire des documents et objets retenus par la police. Perquisition des squats à cause « d'attentats à la bougie » des « cellules autonomes ». Violences policières. // 00:06:03

00:09:58 // Mention de la brochure L'Échappée belle. Évolution de la justice. Évolution de la justice qui est rendue caduque par des pratiques illégales. Question de la légitimité du mouvement squat. Lien entre période de crise et augmentations des peines prononcées. Nouveau code pénal. Faire opposition. Recours dans le cadre d'expulsion de personnes étrangères. Retardement des condamnations grâce aux oppositions. Faire recours à un avocat. Création de la Fédération pour la libre information collective (FLIC), un groupe qui travaille sur la répression à Genève. // 00:31:05

00:34:12 // Annonce de la rediffusion de l'émission et planning des programmes de Radio Zones. // 00:40:04

ISIS, programme d'échange, Hong-Kong et Israël, partie 5

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS03-C-0191_A
  • Pièce
  • 20 avril 1983
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission consacrée au programme d'échange culturel organisé par ISIS. Invitation des certaines organisatrices du programme. Avec Esther du Tel Aviv Rape Crisis Center et Edith de Hong-Kong. Discussion en français et anglais.

00:00:01 // Suite de la discussion sur la catégorisation des différents types de viols. Traumatismes engendrés par le viol. // 00:02:07

00:05:03 // Question sur le plan de natalité en Chine. Discussion sur les infanticides des petites filles. Peu de discrimination pour les femmes dans la société chinoise, dans les villes. En Israël, encouragement à avoir beaucoup d'enfants, aides sociales pour familles nombreuses. // 00:17:53

00:25:47 // Formes d'actions alternatives à la justice contre le viol. // 00:31:27

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